Les questions auxquelles répondent les députés

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1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ? 
Oui, par 642 voix sur 718. […]

3. Quelle peine sera infligée à Louis ? 
La mort sans condition, par 366 voix sur 721.

4. Y aura-t-il un sursis à l’exécution ?
Non, par 380 voix sur 690.

15-17 janvier 1793.

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